OBJET : Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025

(Télécharger le PDF (1007ko))

RESUME : La présente instruction a pour objet l'organisation et le suivi des élections de la Mutualité sociale agricole en 2025, et de préciser les modalités de désignation des membres de la commission électorale chargée du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats Mots-clés : Elections des délégués cantonaux - caisses de mutualité sociale agricole - commission électorale - déroulement du scrutin - proclamation des résultats

SG/SAFSL/SDTPS Bureau des organismes de protection sociale agricole Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2507032J	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2025-137 Publiée le 08-03-2025
Date de fin de validité : 05-03-2026 date limite de réponse : 31-12-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les préfets de région  Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France  Madame la Cheffe de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale  Monsieur le Président du Conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole  Madame la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole  Mesdames et Messieurs les présidents des conseils d’administration des caisses de Mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mesdames et Messieurs les directeurs et directeurs financiers des caisses de Mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique
DESTINATAIRES D'INFORMATION :