Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2025-148

du 11-03-2025
Statut : Abrogee


OBJET : Fièvre aphteuse – Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires de Hongrie

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RESUME : Mesures relatives à la gestion de la certification à l’export des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires de Hongrie.

DGAL/SDEIGIR

Export vers les Pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2025-148

Publiée le 12-03-2025


date limite de réponse : 11-03-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDEIGIR/2025-232

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2025.