Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2025-148
du 11-03-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Fièvre aphteuse – Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires de Hongrie
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RESUME : Mesures relatives à la gestion de la certification à l’export des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires de Hongrie.
DGAL/SDEIGIR Export vers les Pays tiers
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-148 Publiée le 12-03-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2025.