Bulletin officiel

OBJET : Fièvre aphteuse – EXPORT - Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Etats membres ayant déclaré des cas de fièvre aphteuse

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RESUME : Mesures relatives à la gestion de la certification à l’export des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Etats membres ayant déclaré des cas de fièvre aphteuse

DGAL/SDEIGIR Bureau export vers les pays tiers	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-232 Publiée le 04-04-2025
date limite de réponse : 03-04-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDEIGIR/2025-148 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :