Décision du 11-03-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-12 du 11 mars 2025 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022-062 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs.

(Télécharger le PDF (538ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-03-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.