OBJET : Dispositif PSPC - Plan de surveillance des améliorants alimentaires dans les denrées alimentaires - année 2025

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RESUME : Ce plan de surveillance est en lien avec la recommandation (UE) 2023/965 du 12 mai 2023 relative aux méthodes de suivi de la consommation d’additifs alimentaires et d’arômes alimentaires qui recommande la collecte de données de présence et d’occurrence sur les additifs et arômes alimentaires afin de pouvoir classer et prioriser les additifs et les arômes. Il a été convenu que ce plan de surveillance soit dans un premier temps mis en place dans le cadre d’une phase pilote au cours de laquelle chaque État membre recueillera les données au cours de l’année 2025 pour deux additifs alimentaires et trois arômes qui ont été retenus par la Commission européenne. L’intégralité des prélèvements de ce plan sont délégués (excepté pour les prélèvements concernant les DROM et la Corse).

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-139 Publiée le 07-03-2025
Date de fin de validité : 31-12-2025 date limite de réponse : 31-12-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  Délégataires prélèvements PSPC  Service Commun des Laboratoires (SCL)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :