OBJET : Avenant - Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

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RESUME : Cette instruction vise à prolonger l’échéance des dépenses des subventions attribuées dans le cadre de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants et des chats domestiques par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024.

DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-140 Publiée le 11-03-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSBEA/2024-486	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :