Publication du tableau des recommandations professionnelles de limitations régionales de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation dans le cadre de la gestion du potentiel de production viticole de la campagne 2025

Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne enregistrant l'indication géographique protégée (IGP) « Caviar d'Aquitaine »

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2025/342 de la Commission du 13 février 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Caviar d’Aquitaine» (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne enregistrant l'indication géographique protégée (IGP) « Melon de Cavaillon »

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2025/288 de la Commission du 5 février 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique « Melon de Cavaillon » (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

Avis de publication de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Val de Loire (Interloire), et portant sur l’intégration de l’AOC Bourgueil dans l’accord interprofessionnel 2023-2026 de l’interprofession des vins de Loire-InterLoire

Texte de référence : Arrêté du 11 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire) et portant sur l'intégration de l'AOC Bourgueil dans l'accord interprofessionnel 2023-2026 de l'interprofession des vins de Loire-InterLoire

Avis d'extension d'un accord interprofessionnel par arrêté interministériel

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude au professorat, jury d’examen 2025 pour les lauréats des concours externes et internes de 2ème et 4ème catégories

Arrêté du 21 février 2025 fixant la composition de la commission nationale de suivi de la formation dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime pour la session 2025

Ordre de méthode Surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE)

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière grandes cultures, en France métropolitaine

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine

Ordre de service d'inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière JEVI, en France métropolitaine

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière cultures légumières, en France métropolitaine

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine

Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure. Rentrée scolaire 2025.

Modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés à compter de l’année 2025.

Appel à candidatures pour la sélection au tour extérieur des administrateurs de l’Etat.

Lignes directrices de gestion du ministère chargé de l’agriculture relatives à la mobilité sur les postes d’enseignement et d’éducation – chapitre II du titre II.

Modalités de gestion, par les établissements d’enseignement supérieur agricole publics, des personnels contractuels de droit public relevant du ministère chargé de l’agriculture qui y sont affectés.

Arrêté du 20 février 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et assistants d'enseignement et de recherche contractuels relevant du décret n°91-374 du 16 avril 1991.

Arrêté du 24 février 2025 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des PCEA, des PLPA et des CPE des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 20 février 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 20 février 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration centrale

FICHES PROFILS MAITRE DE CONFERENCE 1ère session 2025 (annexe arrêté caractéristiques du 21 février 2025)

Arrêté caractéristiques profils Maitres de conférences 2025 1ère session

Arrêté caractéristiques profils professeurs de l'enseignement supérieur agricole

FICHES PROFIL PROFESSEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE (Annexe à l'arrêté caractéristiques du 21 février 2025)

Recensement des demandes de congés bonifiés et constitution des dossiers au titre de la campagne d’hiver 2025/2026

Décision du 18 février 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Olfa Yousfi en qualité d'agent de contrôle

Décision du de la directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de monsieur Julien STEIMETZ en qualité d'agent de contrôle

Décision du 20 février 2025 de la Directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de mme Vanessa Negrobar en qualité d'agent contrôle

Décision du 12 février 2025 de la Directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de monsieur Arnaud Cunha en qualité d'agent de contrôle

Décision du 4 février 2025 de la Directrice Générale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame de Karine Mesnil en qualité d'agent de contrôle

Décision n°2025/22/PDG du 24 février 2025 portant délégation de signature - Mission Communication Études

Décision n°2025/23/PDG du 24 février 2025 portant délégation de signature - Service de la certification européenne et des actions internationales

Décision du 24 février 2025 n°2025/23/PDG portant délégation de signature n° 2025/23/PDG - SCEAI

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-CONTNORM2025-09 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.