Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 27-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne enregistrant l'indication géographique protégée (IGP) « Melon de Cavaillon »


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d’exécution (UE) 2025/288 de la Commission du 5 février 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique « Melon de Cavaillon » (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil


DATE DE PUBLICATION : 27-02-2025


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 30-03-2023


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 27-02-2025.