Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 30-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon de Cavaillon », homologué par l'arrêté du 13 mars 2023 publié au JORF du 18 mars 2023


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Melon de Cavaillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée


DATE DE PUBLICATION : 30-03-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Est abrogé par :
Avis du 27-02-2025

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Ce document est paru au sommaire du 30-03-2023.