Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-02-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-CONTNORM2025-09 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.
DATE DE PUBLICATION : 27-02-2025
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