Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2025-116

du 26-02-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure. Rentrée scolaire 2025.

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RESUME : La présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation pour la rentrée scolaire 2025, des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public, stagiaires, titulaires et contractuels.

DGER/SDEDC

Bureau du pilotage des compétences et de la gestion des emplois

Note de service

DGER/SDEDC/2025-116

Publiée le 27-02-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2024-27
SG/SRH/SDCAR/2024-348


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF / SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  ENSFEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2025.