Bulletin officiel

OBJET : Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure. Rentrée scolaire 2026.

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RESUME : La présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation pour la rentrée scolaire 2026, des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public, stagiaires, titulaires et contractuels.

DGER/SDEDC Bureau du pilotage des compétences et de la gestion des emplois	Note de service DGER/SDEDC/2026-109 Publiée le 25-02-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2025-116 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF / SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  ENSFEA

DESTINATAIRES D'INFORMATION :