Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2025-117

du 26-02-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés à compter de l’année 2025.

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RESUME : La présente note a pour objet de fixer les modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés à compter de l’année 2025.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2025-117

Publiée le 27-02-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2024-169


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole privés  Administration Centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé  Fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2025.