Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2024-169
du 14-03-2024
Statut : Caduque
OBJET : modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2024
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RESUME : la présente note a pour objet de fixer les modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2024
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-169 Publiée le 14-03-2024 |
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Date de fin de validité : 30-09-2024
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/services régionaux de la formation et du développement DAAF/services de la formation et du développement Établissements d'enseignement technique agricole privés Administration Centrale Pour information Inspection de l'enseignement agricole Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 14-03-2024.