Arrêté du 20-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 20 février 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et assistants d'enseignement et de recherche contractuels relevant du décret n°91-374 du 16 avril 1991.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-02-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Arrêté du 16-03-2023 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.