Arrêté du 14-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement et assistants d’enseignement et de recherche contractuels relevant du décret du 16 avril 1991

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-03-2023

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