Application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viandes

Texte de référence : Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 1er juillet 2024 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Amont »)

Avis portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle bétail et viandes

Texte de référence : Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 1er juillet 2024 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Aval »)

Cahier des charges modifié de l'IGP "Mirabelles de Lorraine"

Texte de référence : Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mirabelles de Lorraine »

Avis de publication de l’avenant n°5 à l’accord interprofessionnel triennal 2022-2024

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2024

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS)

Texte de référence : Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2024-2025

Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) le 6 décembre 2024 et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Avis portant extension de l’accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 7 décembre 2022 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirsNOR : AGRT2307886A

Texte de référence : Arrêté du 15 juin 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 7 décembre 2022 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs

Arrêté du 18 février 2025 portant approbation du premier document d'aménagement de la forêt domaniale de La Montagne Cacao (Guyane) pour la période 2022-2046

Résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).

Articulation opérationnelle des missions interrégionales des examens (MIREX) pour l’organisation des examens : détails apportés dans le cadre de l’organisation de l’examen du BTSA et des examens à organisation complexe.

Double authentification pour accéder à la composante IMSOC - TRACES NT

Dispositif PSPC - Plan de contrôle de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale - année 2025.

Dispositif PSPC - Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l'alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe - année 2025

Conditions et modalités pratiques pour l’avancement au grade de la classe exceptionnelle des personnels enseignants et de documentation de catégorie II et IV des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime à compter de la rentrée scolaire 2024.

Modalités et procédures de candidatures pour les mobilités hors enseignement et éducation (campagne générale de printemps et campagnes du fil de l'eau).

Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des corps d'enseignement et d'éducation du ministère en charge de l’agriculture.

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des administrateurs de l’Etat, des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des inspecteurs de santé publique vétérinaire et de l’inspection générale de l’agriculture, rattachés au ministère chargé de l'agriculture

Décision du 14 février 2025 portant délégation n° 2025/18/PDG - DIREEPS

Décision du 18 février 2025 portant délégation de signature n° 2025/19/PDG - DIR Antilles-Guyane

Décision du 18 février 2025 portant délégation de signature n° 2025/20/PDG - Médiation

Décision technique du 17 février 2025 DIVA-2025/03 définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide "importation d'animaux vivants" du programme POSEI France

Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels adjoints (DDT du Jura et DDTM de la Manche)