Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 17-02-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision technique du 17 février 2025 DIVA-2025/03 définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide "importation d'animaux vivants" du programme POSEI France
DATE DE PUBLICATION : 20-02-2025
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