Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 20-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle bétail et viandes


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 1er juillet 2024 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Aval »)


DATE DE PUBLICATION : 20-02-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 20-02-2025.