Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2025-96

du 18-02-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Articulation opérationnelle des missions interrégionales des examens (MIREX) pour l’organisation des examens : détails apportés dans le cadre de l’organisation de l’examen du BTSA et des examens à organisation complexe.

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RESUME : Dans le cadre général de l'organisation des examens, une MIREX assure l’entière gestion des examens sur son territoire de compétence, selon le principe du guichet unique. La gestion des BTSA et des examens à organisation complexe nécessite de mettre en œuvre une coordination nationale. Dans ces cas particuliers, la création des MIREX permet de concilier les deux aspects liés au guichet unique tout en assurant cette coordination nationale. Cette instruction va s’attacher à décrire l’organisation des MIREX dans 1) le cas général 2) le cas particulier des examens à organisation complexe, 3) le cas particulier de l’examen du BTSA.

DGER/SDPFE

Bureau des EXamens

Note de service

DGER/SDPFE/2025-96

Publiée le 20-02-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2022-234


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt   Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole   Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole   Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2025.