Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2025-96
du 18-02-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Articulation opérationnelle des missions interrégionales des examens (MIREX) pour l’organisation des examens : détails apportés dans le cadre de l’organisation de l’examen du BTSA et des examens à organisation complexe.
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RESUME : Dans le cadre général de l'organisation des examens, une MIREX assure l’entière gestion des examens sur son territoire de compétence, selon le principe du guichet unique. La gestion des BTSA et des examens à organisation complexe nécessite de mettre en œuvre une coordination nationale. Dans ces cas particuliers, la création des MIREX permet de concilier les deux aspects liés au guichet unique tout en assurant cette coordination nationale. Cette instruction va s’attacher à décrire l’organisation des MIREX dans 1) le cas général 2) le cas particulier des examens à organisation complexe, 3) le cas particulier de l’examen du BTSA.
DGER/SDPFE Bureau des EXamens
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Note de service DGER/SDPFE/2025-96 Publiée le 20-02-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM Hauts Commissariats de la République des COM Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION : Organisations syndicales de l'enseignement agricole Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Inspection de l'enseignement agricole
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2025.