OBJET : Conditions et modalités pratiques pour l’avancement au grade de la classe exceptionnelle des personnels enseignants et de documentation de catégorie II et IV des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime à compter de la rentrée scolaire 2024.

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d'accès au grade de la classe exceptionnelle des personnels enseignants et de documentation de catégories II et IV et de définir les modalités pratiques d’établissement des tableaux d’avancement pour l’accès à ce grade à compter de la rentrée scolaire 2024.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-101 Publiée le 20-02-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2023-433 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / services régionaux de la formation et du développement  DAAF / services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole privés  Administration Centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé  Fédérations de l'enseignement agricole privé