Arrêté du 24-02-2025

Statut : Abrogé

OBJET : Arrêté du 24 février 2025 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des PCEA, des PLPA et des CPE des établissements d'enseignement agricole

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-02-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Arrêté du 06-06-2024 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Arrêté du 06-05-2025 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.