Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 24-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 24 février 2025 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des PCEA, des PLPA et des CPE des établissements d'enseignement agricole


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 27-02-2025


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Arrêté du 06-06-2024


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 27-02-2025.