Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 24-02-2025
Statut : Abrogé
OBJET : Arrêté du 24 février 2025 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des PCEA, des PLPA et des CPE des établissements d'enseignement agricole
DATE DE PUBLICATION : 27-02-2025
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Abroge :
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