Arrêté du 30-05-2024

Statut : Abrogé

OBJET : Arrêté du 30 mai 2024 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et des CPE des établissements d'enseignement agricole

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-06-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Arrêté du 12-10-2023 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Arrêté du 24-02-2025 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.