Arrêté du 05-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 5 octobre 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 12-10-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Arrêté du 31-08-2023 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Arrêté du 30-05-2024 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.