Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 27-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis de publication de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Val de Loire (Interloire), et portant sur l’intégration de l’AOC Bourgueil dans l’accord interprofessionnel 2023-2026 de l’interprofession des vins de Loire-InterLoire


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire) et portant sur l'intégration de l'AOC Bourgueil dans l'accord interprofessionnel 2023-2026 de l'interprofession des vins de Loire-InterLoire


DATE DE PUBLICATION : 27-02-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 27-02-2025.