OBJET : Ordre de service d'inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine

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RESUME : Cette instruction décline, pour la filière arboriculture fruitière, les modalités de mise en œuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE).

DGAL/SDSPV Bureau de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDSPV/2025-106 Publiée le 21-02-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPV/2024-217 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - SRAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :