Bulletin officiel

OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine

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RESUME : Cette instruction décline, pour la filière arboriculture fruitière, les modalités de mise en œuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode-ordre de service d'inspection pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2023-202). Il s'agit d'une refonte de l'instruction technique DGAL/SDSPV/2023-246.

DGAL/SDSPV Bureau de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-217 Publiée le 17-04-2024
date limite de réponse : 04-04-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPV/2023-246 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2025-106 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL

DESTINATAIRES D'INFORMATION :