OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine

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RESUME : Cette instruction décline, pour la filière arboriculture fruitière, les modalités de mise en œuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode-ordre de service d'inspection pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2023-202). Il s'agit d'une révision de l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2022-222, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans les annexes.

DGAL/SDSPV BSV	Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-246 Publiée le 12-04-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPV/2022-222 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2024-217 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :