OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine

(Télécharger le PDF (8988ko))

RESUME : Cette instruction décline, pour la filière arboriculture fruitière, les modalités de mise en oeuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode-ordre de service d'inspection pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2021-170). Il s'agit d'une révision de l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-449, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans les annexes et les protocoles

DGAL/SDSPV BSV	Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-222 Publiée le 19-03-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPV/2021-449 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2023-246 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :