Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2021-449
du 09-06-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Arboriculture fruitière, en France métropolitaine
RESUME : La présente note de service détaille les modalités de mise en oeuvre des prospections au titre de la SORE en 2021 pour les cultures concernées de la filière Arboriculture fruitière, en France métropolitaine
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DGAL/SDSPV BSV
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-449 Publiée le 11-06-2021 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :