OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine

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RESUME : La présente note de service détaille les modalités de mise en œuvre de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière arboriculture fruitière en France métropolitaine.

DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-449 Publiée le 17-07-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. DGAL/SDQPV/N2013-8088 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2021-449 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :