Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2026-83
du 09-02-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Ordre de service d'inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine
RESUME : Cette instruction décline, pour la filière arboriculture fruitière, les modalités de mise en œuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE).
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DGAL/SDSPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2026-83 Publiée le 14-02-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - SRAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :