Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2025-105

du 11-02-2025

Statut : Abrogee

OBJET : Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine

(Télécharger le PDF (229ko))

RESUME : Cet ordre de service d’inspection décline, pour la filière pomme de terre, les modalités de mise en œuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE).

DGAL/SDSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2025-105

Publiée le 21-02-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SDSPV/2024-179

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSPV/2026-89

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - SRAL

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2025.