Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Nous vous informons que GEDEI et BOAGRI seront temporairement indisponibles du mardi 28 juillet à partir de 22h00 au mercredi 29 juillet 7h30 (heure de Paris). Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DGAL/SDSPV/2024-179
du 19-03-2024
Statut : Abrogee
OBJET : Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine
RESUME : : Cette instruction décline, pour la filière pomme de terre, les modalités de mise en œuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode-ordre de service d'inspection pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2023-202). Il s'agit d'une refonte de l'instruction technique DGAL/SDSPV/2023-244.
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DGAL/SDSPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-179 Publiée le 20-03-2024 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :