Avis du 27-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension d'un accord interprofessionnel par arrêté interministériel

(Télécharger le PDF (2158ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 février 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

DATE DE PUBLICATION : 27-02-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.