OBJET : Recensement des demandes de congés bonifiés et constitution des dossiers au titre de la campagne d’hiver 2025/2026

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RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026.

SG/SAFSL/SDLP Bureau des moyens logistiques	Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2025-112 Publiée le 26-02-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariat général  Cabinet du ministre  Bureau du cabinet du ministre  Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)  Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)  Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER)  Direction générale de l’alimentation (DGAL)  DAAF  DREAL  SGCD  Secrétariat général commun régional des DOM  Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d’Ile-de-France  Direction du service d'État de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (DATE)  Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer (DTAM)  Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP)  Direction départementale des Territoires (DDT)  Direction départementale des Territoires et de la mer (DDTM)  Direction de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle -Calédonie (DAFE)  Service d’État, de l’agriculture, de la forêt et de la pêche (SEAFP)  Haut-Commissariat de la République de Polynésie-Française  Établissements d’enseignement technique et supérieur agricole publics  Établissements publics  Les organisations syndicales
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