OBJET : Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques

(Télécharger le PDF (4995ko))

RESUME : La présente instruction décrit les modalités de réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux : sont notamment détaillés les agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques.

DGAL/SDSPV Bureau de la Santé des Végétaux	Instruction technique DGAL/SDSPV/2025-110 Publiée le 25-02-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPAL/2016-553 DGAL/SDQPV/N2013-8175 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SRAL  DAAF-SALIM  SIVEP  Laboratoires agréés  Laboratoires nationaux de référence  Autorités compétentes vis à vis du Passeport phytosanitaire (CTIFL, FAM, SOC-France)  Délégataires des autorités compétentes
DESTINATAIRES D'INFORMATION :