OBJET : Modalités de gestion, par les établissements d’enseignement supérieur agricole publics, des personnels contractuels de droit public relevant du ministère chargé de l’agriculture qui y sont affectés.

(Télécharger le PDF (3503ko))

RESUME : La présente note précise les conditions de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics, le calendrier et les procédures de transmission des actes et pièces justificatives ainsi que les points de contrôle.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-124 Publiée le 27-02-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d’enseignement supérieur agricole publics
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DGER  Réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS)