Arrêté du 04-03-2025

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 4 mars 2025 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture, des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture et des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-03-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Arrêté du 06-06-2024 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.