Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 30-05-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 30 mai 2024 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-06-2024


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Arrêté du 13-12-2023


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 06-06-2024.