Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 14-12-2023

Statut : Abrogé

OBJET : Arrêté du 14 décembre 2023 composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs de recherche des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-12-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Arrêté du 30-05-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-12-2023.