Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2025-133

du 05-03-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Demande de congé de mobilité des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) - Demandes de congé formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole publique - Année scolaire 2025-2026.

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RESUME : La présente note de service s'adresse aux personnels titulaires de l'enseignement technique agricole publique (PCEA-PLPA-CPE). Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces agents pour obtenir un congé de formation professionnelle ou un congé mobilité au titre de l'année scolaire 2025-2026.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2025-133

Publiée le 05-03-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2024-107


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  IEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 06-03-2025.