Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2024-107
du 13-02-2024
Statut : Abrogee
OBJET : Demande de congé de mobilité des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) - Demandes de congé formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public - Année scolaire 2024-2025.
RESUME : La présente note de service s'adresse aux personnels titulaires de l'enseignement technique agricole public (PCEA-PLPA-CPE). Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces agents pour obtenir un congé de formation professionnelle ou un congé mobilité au titre de l'année scolaire 2024-2025.
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SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-107 Publiée le 14-02-2024 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF et DAAF SRFD et SFD EPLEFPA et EPN IEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :