OBJET : Demande de congé de mobilité des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) - Demandes de congé formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole publique - Année scolaire 2023-2024

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RESUME : La présente note de service s'adresse aux personnels titulaires de l'enseignement technique agricole publique. Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces agents titulaires de l’État pour obtenir un congé de formation professionnelle et les PCEA, PLPA et CPE pour obtenir un congé mobilité au titre de l'année scolaire 2023-2024.

SG/SRH/SDCAR BE2FR / BASE / BBC	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-102 Publiée le 09-02-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2022-127 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2024-107 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DDAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  IAE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :