OBJET : demandes de congé de mobilité des professeurs certifiés de l’enseignement agricole [PCEA], professeurs de lycée professionnel agricole [PLPA] et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole [CPE] – Demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2022-2023.

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RESUME : la présente note de service s’adresse aux personnels titulaires de l’enseignement technique agricole public. Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces agents titulaires de l'État pour obtenir un congé de formation professionnelle et les PCEA, PLPA et CPE pour obtenir un congé de mobilité au titre de l'année scolaire 2022-2023.

SG/SRH/SDCAR BE2FR / BASE / BBC	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-127 Publiée le 10-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2021-67 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2023-102 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  IEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :