OBJET : modalités des demandes et conditions d'obtention de congé de mobilité des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement agricole (CPE) affectés dans les lycées agricoles publics et des demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement technique agricole public - Année scolaire 2026-2027

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RESUME : La présente note de service s'adresse aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), aux professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et aux conseillers principaux d'éducation de l'enseignement agricole (CPE) affectés dans les lycées agricoles publics souhaitant obtenir un congé de mobilité au cours de l'année scolaire 2026-2027, ainsi qu'aux personnels titulaires du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les EPLEFPA souhaitant obtenir un congé de formation professionnelle au cours de cette même année scolaire. Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces personnels, ainsi que les modalités de demande des congés susmentionnés.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-32 Publiée le 15-01-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2025-133 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et services de la formation et du développement  Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements publics nationaux et locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :