Arrêté du 03-03-2025

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 03 mars 2025 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale de NOHEDES-URBANYA (Pyrénées-Orientales) subissant des dépérissements liés aux sécheresses pour la période 2024-2028 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-03-2025

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