Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 18-08-2025
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 18 août 2025 portant aménagement transitoire de crise en raison de dépérissements liés aux sécheresses, pour la forêt domaniale de COMEFROIDE-PICAUSSEL (Aude), durant la période 2024-2028 avec application du 2° alinéa de l'article L. 122-7
DATE DE PUBLICATION : 21-08-2025
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