OBJET : Mise en œuvre du « fonds d’urgence » visant à soutenir la prise en pension de bovins retenus en zone réglementée après leur retour d’estive au titre de la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) - extension aux estives des ZR 3 (Pyrénées-Orientales), 4 (Jura) et 5 (Ain)

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RESUME : La présente circulaire vise à étendre le fonds d’urgence dédié au soutien de la prise en pension de bovins retenus en ZR après leur retour d’estive au titre de la lutte contre la DNC aux estives des ZR3, ZR4 et ZR5. Elle vise également à permettre d’apporter une réponse pour le cas particulier des bovins en retour d’estive ayant été accueillis en pension dans une partie des ZR1 ou 2 qui se recoupent avec la ZR5.

CAB/BCAB	Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2025-758 Publiée le 20-11-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Monsieur le Directeur Général par intérim de la Direction Générale de la Performance économique et environnementale des Entreprises (DGPE)  Madame la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)  Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC)  Monsieur le Préfet de la Région Occitanie  Mesdames et Messieurs les préfètes et Préfets des départements de l’Ain, de l’Ariège, de l’Aude, de la Côte-d’Or, du Doubs, de l’Isère, du Jura, de la Loire, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de Savoie et Haute-Savoie
DESTINATAIRES D'INFORMATION :