Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 20-11-2025
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal du 6 février 2025 conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais – Campagnes 2025 - 2028, homologué par l'arrêté du 12 novembre 2025 (AGRT2524085A)
(Télécharger le PDF (24Mo))DATE DE PUBLICATION : 19-11-2025
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